Politique de confidentialité.
01Champ d'application
HOMTTY accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu'au respect des dispositions légales en la matière.
Le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.
02Responsable de traitement
Dans le cadre de l'ensemble de nos activités, HOMTTY collecte et utilise des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (la « personne concernée »).
Pour l'ensemble des traitements, HOMTTY, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Decamps, 75116 Paris, détermine les moyens et les finalités du traitement. Nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens du Règlement UE 2016/679.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l'adresse suivante : dpo@homtty.fr.
03Quelles données collectons-nous et comment ?
Dans le cadre de nos différentes activités, vous nous transmettez un certain nombre d'informations à votre sujet, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). La nature et la qualité des données collectées varient selon les relations que vous entretenez avec HOMTTY :
- Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie dans le cadre de votre demande de contact.
- Données de la vie personnelle : nombre de personnes composant votre foyer, habitudes de vie et préférences de consommation.
- Données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences.
- Données de connexion : mot de passe et autres informations nécessaires à l'authentification et à l'accès à un compte.
- Données de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages web visitées, préférences et choix de cookies.
- Données financières : données bancaires, RIB, ressources, salaire, numéro de carte bancaire.
HOMTTY ne collecte pas de données sensibles vous concernant (données de santé, orientation sexuelle, opinion religieuse ou politique, données biométriques, condamnations pénales). HOMTTY veille à ce que la collecte de vos données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (elles sont alors signalées par un astérisque dans les formulaires). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
04Pourquoi collectons-nous vos données et comment ?
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Gestion du site internet et des formulaires de contact
| Finalités | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vous contacter via le formulaire ; analyses d'audience et statistiques (avec accord) ; envoi de la newsletter et d'informations personnalisées en cas d'inscription ; gestion des comptes clients. | Identité, vie personnelle, vie professionnelle, navigation, connexion | Consentement | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact. Coordonnées conservées jusqu'à désinscription. Comptes clients supprimés après 3 ans d'inactivité. |
| Personnalisation des services ; contrôle et amélioration du site ; sécurisation et protection contre la fraude. | Identification, navigation | Intérêt légitime | Données de navigation conservées 13 mois maximum. |
| Prise en compte des candidatures en ligne et réponse. | Identification, vie personnelle, vie professionnelle, navigation | Mesures précontractuelles | Candidats retenus : 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Candidats non retenus : 2 ans après le dernier contact. |
Vente à distance et accompagnement contractuel
| Finalités | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Conclure et exécuter des contrats ; accompagner l'utilisateur dans le choix d'un contrat ; comparer les offres et les prix ; établir des devis ; gérer votre compte client et répondre à vos questions. | Identification, vie personnelle, vie professionnelle, navigation, financières | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin. |
| Prospection (e-mailing, appels) ; communications commerciales ; échange de données avec nos partenaires ; organisation d'évènements et jeux concours. | Identification, vie personnelle, vie professionnelle, navigation, financières | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact. Coordonnées conservées jusqu'à désinscription. |
| Constituer une base de prospects ; vous proposer nos services ; réaliser des sondages et mesurer la satisfaction. | Identification, navigation | Intérêt légitime | Prospects : 3 ans après le dernier contact. Données de satisfaction : 1 an, puis anonymisation. |
| Gestion des paiements et de la facturation. | Identification, vie professionnelle | Obligation légale | Factures et pièces comptables conservées 10 ans. |
05Partageons-nous vos données ?
Vos données sont transmises aux services internes de HOMTTY strictement nécessaires à la réalisation de notre mission. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires (SFR, TotalEnergies, Bouygues Telecom, Free, Free Mobile, AXA, etc.) lorsque vous avez expressément donné votre consentement à cette transmission.
Nous pouvons aussi être amenés à partager vos données avec nos prestataires (édition et hébergement de logiciels, prestations juridiques et de conseil, gestion marketing et communication). Ce partage n'est réalisé qu'après obtention de votre consentement ou lorsqu'il est nécessaire à l'exécution de notre contrat. Seules les informations nécessaires leur sont communiquées et il leur est demandé de ne pas les utiliser pour d'autres finalités. Vos données peuvent enfin être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales. Vos données ne sont jamais revendues.
06Vos données sont-elles transférées hors UE ?
HOMTTY s'efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certaines données peuvent être transférées dans d'autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne.
En cas de transfert, nous garantissons qu'il est effectué soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, soit qu'il est encadré par des clauses contractuelles types, soit qu'il est encadré par des règles internes d'entreprise.
07Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient selon les besoins de nos activités, les exigences contractuelles, les obligations légales et les recommandations des autorités de contrôle.
08Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
HOMTTY s'engage à protéger les données personnelles que nous collectons ou traitons contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte.
Ces mesures comprennent notamment un accès limité aux données par les collaborateurs en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d'études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures, et des mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, authentification, copies de sauvegarde, antivirus, pare-feu, etc.).
09Les cookies que nous utilisons
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre site. Ils sont gérés par votre navigateur internet.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies en vous rendant sur la politique de gestion des cookies présente en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.
10Quels sont vos droits ?
Sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : demander l'accès à vos données et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de toute donnée inexacte vous concernant ;
- Droit de suppression (article 17) : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et en demander la transmission à un autre responsable ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18), dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir leur communication, ou non, à un tiers que vous aurez désigné.
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de HOMTTY, à l'adresse suivante : dpo@homtty.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
11Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale suivante : le Délégué à la protection des données, HOMTTY, 2 rue Decamps, 75116 Paris ; ou par mail, à l'adresse suivante : dpo@homtty.fr.
12Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.