Conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : mai 2026

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01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site homtty.fr et des services associés proposés par [Dénomination sociale].

02Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou techniques.

03Compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

04Description du service

Homtty propose un service d'accompagnement pour la mise en place et l'optimisation des contrats du logement (énergie, internet, assurances, etc.) ainsi qu'une mise en relation avec des professionnels vérifiés. Homtty agit en tant qu'intermédiaire ; l'utilisateur conserve le choix final de souscrire ou non.

05Gratuité du service

L'accompagnement de base est gratuit pour l'utilisateur. Homtty est rémunéré par ses fournisseurs partenaires en cas de souscription. L'offre Homtty+ est un service premium payant, dont les conditions sont précisées dans les CGV.

06Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute atteinte au fonctionnement du site et toute fourniture d'informations fausses.

07Responsabilité

Homtty met tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur, ni des prestations fournies par les fournisseurs ou professionnels tiers.

08Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

09Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

10Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.